RDC

RÉALISATIONS

Le processus de la SNE de la RDC a été lancé en juillet 2012 pour galvaniser les organisations de la société civile en réponse aux réformes foncières en cours initiées par le gouvernement par le biais de la Commission nationale pour la réforme foncière (CONAREF). Depuis le début du processus de réforme, le travail de la SNE - RDC s'est concentré sur Les discussions avec la CONAREF, la campagne pour la protection des droits des communautés et la responsabilisation du gouvernement dans le processus de réforme. En 2018, la SNE de la RDC a réorienté sa stratégie pour travailler plus étroitement avec la CONAREF et d'autres acteurs importants en RDC afin d'encourager l'élaboration d'une nouvelle politique foncière et d'une nouvelle loi foncière d'ici décembre 2021.

QUEL EST L'OBJECTIF ?

L'objectif principal de la NES RDC est de parvenir à un processus de réforme foncière plus inclusif, ouvert aux demandes des parties prenantes et favorisant des options consensuelles pour la nouvelle loi foncière. Les objectifs spécifiques comprennent le soutien à la décentralisation du processus de la SNE vers les provinces, le renforcement de la plateforme de la SNE avec plus de membres, et l'influence sur les décideurs politiques lors des révisions des lois foncières.

QUELLES SONT NOS ACTIONS ?

Afin d'atteindre leur objectif, les membres de la SNE de la RDC visent à :

• développer et diffuser des livrets de bonnes pratiques pour améliorer les compétences et les connaissances des membres afin qu'ils puissent capitaliser les données disponibles dans le secteur foncier et mettre en évidence les pratiques importantes ;
• s'engager auprès des acteurs fonciers provinciaux par le biais de la CONAREF, en facilitant les dialogues multipartites avec les autorités publiques, les parlementaires et l'administration foncière sur la transparence et la responsabilité dans le secteur foncier ;
• plaider pour l'adoption d'un décret sur les terres communautaires locales visant à compléter une partie de la loi foncière actuelle sur la promotion de la tenure communautaire.

NOTRE IMPACT

En 2018, la RDC a enregistré le plus grand nombre de défenseurs de la terre et de l'environnement tués par rapport à tout autre pays d'Afrique. En partenariat avec le travail de l'ILC sur la défense des défenseurs fonciers, un observatoire foncier a été créé en RDC pour aider à signaler la corruption foncière et dénoncer les mauvaises pratiques foncières. Lorsque sept défenseurs fonciers autochtones de Pigmy ont été poursuivis, l'observatoire foncier a pu rapidement attirer l'attention du public et documenter l'état de la violation.

En outre, la SNE de la RDC a aidé la plateforme Defending Land Defenders à obtenir la libération de 15 défenseurs des droits fonciers confrontés à la criminalisation du gouvernement dans le pays.