La stratégie d'engagement national (SNE) en RDC est un processus mis en place par la Coalition internationale pour l'accès à la terre (l’ILC) qui a conduit à la création et au renforcement d'une plate-forme consultative multi-acteur.
Il rassemble les membres de l'ILC et d'autres parties prenantes pour promouvoir une gouvernance foncière centrée sur les personnes. Ses parties prenantes travaillent pour développer un environnement positif pour catalyser le changement politique et soutenir la mise en œuvre des législations adoptées dans le pays.
En mars 2019, la SNE de la RDC a réuni une cinquantaine de personnes représentant des administrations, des partenaires sectoriels, des institutions académiques, des organisations nationales et internationales, des organisations de la société civile et les autorités traditionnelles pour discuter du régime foncier dans le pays, dans la ville de Kinshasa. La réunion été la conclusion d'une série de consultations tenues par la plate-forme aux niveaux provincial et local avec plusieurs acteurs sur la situation de la gouvernance foncière dans le pays. L’objectif de la réunion de dialogue consistaient notamment à mobiliser les parties prenantes nationales sur le processus de réforme foncière en cours et à élaborer une stratégie pour la plate-forme SNE de la RDC.
Pourquoi l’ILC renforce ses plateformes
Au cours des cinq dernières années, le travail de l’ILC dans le pays a été axé sur la protection des droits des peuples autochtones, la lutte contre l’accaparement des terres, la protection des défenseurs de la terre et la promotion du droit foncier des femmes. Dans son effort, l’ILC a soutenu et renforcé un grand nombre de parties prenantes pour promouvoir sa vision.
Au cours de la réunion, Alain Christian Essimi Biloa, représentant du secrétariat de l'ILC, a souligné l'importance d'une plate-forme solide associant plusieurs parties prenantes. Par exemple, il a expliqué comment les membres de la SNE de la RDC pourraient utiliser la plate-forme pour promouvoir la gouvernance foncière, accroître la participation des femmes aux processus d'administration des terres et défendre les droits des communautés qui vivent sur et de la terre. "l’ILC veut être un catalyseur de changement", ajoute-t-il.
Dans la nouvelle modèle opérationnelle de l’ILC, il rassemble plusieurs plates-formes, notamment les SNE et les initiatives fondée sur l’engagement (IFE), afin de leur donner l'occasion d'influencer les réformes et de parvenir à une gouvernance foncière centrée sur les personnes dans tous les pays.
Etat de la gouvernance foncière et l’inclusion des peuples autochtones
La grande opportunité qui existe en RDC est que de vastes zones de terres ne sont pas encore légalement cartographiées pour des utilisations spécifiques. Ceci offre donc au pays une chance de développer une réforme foncière inclusive et de mettre en place un système de gouvernance des terres qui n’oublie personne.
Angélique Mbelu, facilitatrice de la plate-forme multi-acteurs du SNE de la RDC, a exposé l’importance d'une gestion transparente dans le secteur foncier. Dans son intervention lors du partage, elle a insisté sur le fait que des lignes directrices appropriées en matière de cartographie des terres peuvent facilement être mises en œuvre par le biais de consultations des parties prenantes, d'un partage d'informations inclusif et de la responsabilisation des administrations.
Diel Mochire, du Programme d’intégration et de développement du peuple pygmée (PIDP) a abordé la question de l’inclusion des peuples autochtones. Dans sa remarque, il a évoqué les contraintes auxquelles les Pygmées font faces pour accéder aux terres et les utiliser, et a exhorté les parties à faire pression pour que leurs voix soient prises en compte dans le processus de réforme en cours. M. Diel, qui est également autochtone, a encouragé les parties prenantes à influencer les politiques permettant au peuple autochtone pygmée de la RDC de posséder et d'utiliser des terres.
Le cas des conflits fonciers
La réunion a également ouvert les débats sur les conflits fonciers et l'accaparement des terres. Une des causes de conflits fonciers identifiées par les délégués est le fait que des pouvoirs judiciaires et administratifs empêchent des personnes vulnérables d'accéder à la terre, tout en donnant accès aux personnes influentes et politiquement liées. M. Innocent Lokamba, expert foncier à Environnement, Ressources Naturelles et Développement (ERND) discutant de la question, a déclaré que l'expulsion sans indemnisation est une injustice qui engendre également des conflits.
Il a également souligné le rôle joué par ERND pour surveiller les conflits fonciers dans la région de l'Équateur. Citant des études de cas dans sa présentation, M. Lokamba a souligné que le gouvernement devait saisir l'occasion de la réforme pour garantir les droits fonciers des peuples autochtones et promulguer des lois susceptibles de mettre fin aux années d'injustices foncières observées dans le pays.
Recommandations et voie à suivre
La réunion s'est terminée par une série de recommandations visant l’améliorions du processus de réforme foncière en cours. Une recommandation clé concernait l'harmonisation du système de cadastre national. Les participants ont déclaré que les acteurs étatiques et non étatiques pouvaient travailler ensemble pour partager des informations. Les cartes et les cartographies pourraient être partagées dans un système d'accès ouvert afin d'enrichir le système d'information sur les terres.
Une autre recommandation concernait la nécessité d'une collaboration accrue entre les différents blocs administratifs et du processus de sécurisation des droits fonciers. Ce type de collaboration permettrait de mieux comprendre les différents systèmes juridiques en place et d’éviter les chevauchements.
Enfin, l'atelier a fourni des informations importantes issues de consultations provinciales avec des acteurs étatiques et non étatiques sur la gouvernance foncière dans le pays. La SNE de la RDC utilise ces informations pour créer une stratégie nationale multi-acteurs sur le foncier.