Communautés, technologie et justice dans la gouvernance foncière

Le deuxième jour de la Conférence régionale sur les droits fonciers coutumiers en Afrique de l’Est s’est concentré sur les réalités de l’enregistrement des terres communautaires, le rôle de la technologie dans la gouvernance foncière, les approches inclusives de résolution des conflits et le leadership des femmes et des jeunes dans l’élaboration des agendas fonciers et climatiques.

Affaires foncières communautaires: obstacles et enseignements

Les discussions sur les affaires foncières communautaires ont révélé que les coûts élevés, la longueur des procédures et la complexité juridique continuent de ralentir l’enregistrement des terres dans la région, certains cas durant plus de 5 à 7 ans. Même après enregistrement, les conflits de délimitation et les pressions extérieures – tels que les projets d’infrastructures et les investissements privés – compromettent la sécurité foncière.

Les participants ont relevé des lacunes persistantes en matière de sensibilisation et de capacités, les communautés manquant souvent de connaissances sur les cadres nationaux tels que la Community Land Act du Kenya, les CLAs en Ouganda et les plans d’utilisation des terres villageoises en Tanzanie. Les femmes et les jeunes demeurent marginalisés dans les processus d’enregistrement, malgré des innovations émergentes comme Landex et les plateformes pilotées par la société civile qui visent à combler ces écarts.

La société civile et les partenaires financiers ont été reconnus comme des alliés essentiels dans la mobilisation, le soutien juridique, la planification de l’utilisation des terres et la résolution des conflits, soulignant l’importance des partenariats pour renforcer les droits fonciers communautaires.

Technologie et données: opportunités et risques

La technologie a été mise en avant comme un levier de transformation pour la sécurité foncière et la gouvernance. Des plateformes telles que LandMark, Land Matrix, les SIG, les drones et la cartographie participative transforment la gouvernance foncière en améliorant la transparence, la responsabilité et la visibilité des droits fonciers.

Cependant, des défis subsistent. Les coûts élevés, les capacités techniques limitées et la faible connaissance des outils mondiaux comme les VGGT entravent leur adoption. L’absence de systèmes nationaux harmonisés de gestion des données limite également l’impact de ces outils. Les participants ont insisté sur l’importance de l’inclusion numérique: les femmes, les jeunes et les peuples autochtones doivent être autonomisés pour utiliser la technologie plutôt que d’en être exclus.

Résolution des conflits et mécanismes de règlement

Les panels ont mis en évidence les limites des processus judiciaires formels, notamment dans les communautés diverses où les approches juridiques rigides ne tiennent pas compte des réalités culturelles. Les approches de résolution alternative des conflits (ADR), comme l’arbitrage et la médiation, ont été reconnues comme plus efficaces, culturellement pertinentes et accessibles aux communautés.

Les participants ont également réfléchi aux risques posés par les nouveaux projets de crédits carbone. Sans garanties ni consentement éclairé, ces projets peuvent restreindre la mobilité pastorale, créer des systèmes parallèles de gouvernance et affaiblir la tenure coutumière. Des modèles tels que les conservancies communautaires et les Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC/ICCAs) offrent des perspectives, mais doivent veiller à ce que les bénéfices soient partagés équitablement, notamment avec les femmes, les jeunes et les pasteurs.

Parcours, femmes et jeunes: ancrer l’inclusion

Les sessions thématiques ont mis en avant les stratégies de pâturage résilientes face à la sécheresse, la mobilité comme outil de résilience et la revitalisation des institutions traditionnelles de gouvernance pastorale. Le rôle du paiement pour services écosystémiques (PSE) a été souligné comme moyen d’encourager des pratiques durables.

Les femmes et les jeunes ont été reconnus comme des acteurs clés de la gouvernance foncière, mais les normes sociales continuent de limiter leur influence. Les participants ont appelé à des politiques et changements culturels garantissant l’égalité d’accès et de contrôle des femmes sur les ressources communautaires. Des mécanismes de financement innovants, le développement du leadership et le plaidoyer numérique ont également été proposés pour amplifier la voix des femmes et des jeunes dans les plateformes foncières et climatiques.

Un appel à l’équilibre et aux garanties

La journée s’est conclue par de fortes réflexions sur la nécessité d’une gouvernance équilibrée – veillant à ce que les innovations telles que la cartographie numérique, le PSE ou les crédits carbone renforcent, plutôt qu’elles n’affaiblissent, les systèmes fonciers coutumiers.

Les participants ont mis en avant le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE/FPIC) comme pilier de tout projet lié aux terres, et ont appelé à une coopération transfrontalière, une meilleure harmonisation des politiques et des investissements durables dans les infrastructures favorables au pastoralisme afin de garantir un avenir où les communautés restent au centre de la gouvernance foncière.